Titre : Pour MM. Forest-Barrault et Antoine Flandin, contre les sieur et dame Crémeries et M. de Berny / [Signé : Chauvin-Beillard, avocat.]
Editeur : impr. É. Proux (Paris)
Date d'édition : 1835
Sujet : Créance -- Recouvrement (Factums FN)
Sujet : Obligation hypothécaire -- Validité (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 31 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368023524
Description : [Factum. Forest-Barrault, Pierre. 1835?]
Description : [Factum. Benny, Jean Charles de. 1835]
Description : [Factum. Crémeries, Maximilien-François-Constant. 1835]
Description : [Factum. Crémeries, Marie-Jeanne-Charlotte Delassus, épouse Godefroy de. 1835]
Description : [Factum. Flandin, Antoine. 1835]